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19 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 octobre 2018

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux,

Vu le Code électoral communal bruxellois, institué par l'ordonnance du 16 février 2006 modifiant la loi électorale communale, notamment article 21, modifié par l'ordonnance du 16 décembre 2011 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2017, article 5, 21°, s) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 déterminant le modèle de la brochure explicative qui est jointe à la convocation pour les élections communales du 14 octobre 2012,

Arrête :

Article 1er. Pour le renouvellement des conseils communaux dans les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale de Bruxelles-Capitale, la brochure explicative qui est jointe...

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