19 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2018-2022 en Région de Bruxelles-Capitale
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale, articles 5, § 1er, et 17 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 janvier 2017;
Vu l'avis du Ministre du Budget, donné le 2 février 2017;
Vu l'avis du Conseil de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 8 mars 2017;
Vu l'avis du Conseil Supérieur Bruxellois pour la Conservation de la Nature donné le 3 mars 2017;
Vu l'avis du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 13 mars 2017;
Vu l'avis de Brulocalis, l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 3 avril 2017;
Vu les résultats de l'enquête publique réalisée du 9 février au 10 avril 2017 sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale, article 5, § 3;
Considérant la Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, article 4;
Sur proposition de la Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement et de la Conservation de la nature;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le Gouvernement approuve le Programme Régional de Réduction des Pesticides 2018-2022 en Région de Bruxelles-Capitale figurant en annexe du présent arrêté, accompagné de sa déclaration environnementale.
Ce programme contribue au Plan d'Action National, ou NAPAN, établi pour la même période.
Art. 2. Le ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2017.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. VERVOORT
La Ministre du Logement, de la Qualité de Vie, de...
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