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19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Collège réuni,

Vu l'ordonnance du 14 juin 2018 relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans-abri ;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Santé et l'Action sociale;

Après en avoir délibéré,

Arrête :

Article 1er. L'article 144 de l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion est modifié comme suit :

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021

.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de...

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