19 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales »

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 18 avril 2017 portant dispositions diverses en matière d'économie, l'article 68, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales », l'article 4, alinéas 2 et 3 ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2017 portant nomination des membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » ;

Vu la proposition d'un membre suppléant par le ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Communauté française,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre suppléant du comité de gestion, représentante du ministre compétent...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT