19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires (CIRIHA) en rapport avec les allergies alimentaires
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant l'organisation du budget et la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, le programme 25.54.3;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 octobre 2014;
Considérant que le CIRIHA a une expérience très large dans le domaine de la problématique des réactions indésirables aux aliments, de l'hygiène alimentaire et de la nutrition dans la pratique;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention de neuf mille cinq-cents euros (€ 9.500) est accordée au CIRIHA pour le développement d'outils d'information et de sensibilisation d'intérêt général en rapport avec les allergies alimentaires, à destination des consommateurs allergiques, des opérateurs économiques et des professionnels de la santé. Il s'agit d'une subvention complémentaire à la première partie de la subvention pour l'année 2014.
Art. 2. Les modalités d'exécution du projet, qui durera 1 an maximum à partir de la notification du présent arrêté, sont fixées suivant l'annexe au présent arrêté.
Art. 3. Cette subvention est imputée à charge de l'allocation de base 25.54.31.4523.01 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014.
Art. 4. Cette subvention sera versée sur le compte bancaire n° 068-2206666-40 de la Haute Ecole Lucia de Brouckère (numéro d'entreprise : 0850.035.249) avec la mention `fgov-ciriha' selon les modalités suivantes :
- Une première tranche de cinq mille euros (€ 5.000) sera versée après notification du présent arrêté et sur base d'une déclaration de créance du CIRIHA.
- Au plus tard un an et trois mois après la notification du présent arrêté, une déclaration de créance sera remise, accompagnée par le rapport final de chaque mission décrite en annexe au présent arrêté, d'un récapitulatif des frais exposés et d'un exemplaire des pièces justificatives requises (factures, fiches de traitement, etc.).
Le solde de la subvention sera liquidé après examen des pièces justificatives présentées et après comparaison avec le budget repris au point 5 de l'annexe au présent arrêté ainsi que l'approbation du rapport final par le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et...
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