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19 MARS 2014. - Arrêté royal octroyant un subside au Centre international de Recherche sur le Cancer

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu la loi du 19 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, programme 25.21.0;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 février 2014;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside de 52.070 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2014, est alloué au Centre international de Recherche sur le Cancer, représentant la dernière tranche de la contribution obligatoire de la Belgique pour 2013 et sera versé sur le compte suivant :

Centre international...

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