18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santés et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1er, 3°, tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013;
Vu l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, article 14;
Vu la proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs du 18 juin 2015;
Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 1er juillet 2015;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 23 juillet 2015;
Vu l'avis 58.025/2/V du Conseil d'Etat, donné le 9 septembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête :
Article 1er. A la Liste, jointe comme annexe 1reà l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié par les arrêtés ministériels des 19 mars 2015, 20 mars 2015 et 5 mai 2015, les modifications suivantes sont apportées :
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Au chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie", les modifications suivantes sont apportées :
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L'intitulé « F.1.1.1.1 Stimulateur cardiaque du type single chamber », est remplacé par l'intitulé « F.1.1.1.1 Stimulateur cardiaque »;
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Les prestations 158410 - 158421, 158432 - 158443, 158454 - 158465 et 170553 - 170564 reprises sous l'intitulé « F.1.1.1.1 Stimulateur cardiaque » sont supprimées;
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Après l'intitulé « F.1.1.1.1 Stimulateur cardiaque », les prestations suivantes sont insérées :
"172395-172406 Premier stimulateur cardiaque implantable, y compris l'adaptateur
Catégorie de remboursement : I.E.a Liste nominative : 34901, 34902, 34903 Vergoedingscategorie: I.E.a Nominatieve lijst : 34901, 34902, 34903Base de remboursement € 3.613 Marge de sécurité (%)/ Intervention personnelle (%)0,00 %Vergoedingsbasis€ 3.613 Veiligheidsgrens (%)/ Persoonlijk aandeel (%)0,00%Prix plafond/ Marge de sécurité (€) / Intervention personnelle (€)/Plafondprijs / Veiligheidsgrens (€)/ Persoonlijk aandeel (€)/ Montant du remboursement € 3.613 Vergoedingsbedrag€ 3.613
Condition de remboursement : F- § 01";
"172410-172421 Stimulateur cardiaque de remplacement, y compris l'adaptateur
Catégorie de remboursement : I.E.a Liste nominative : 34901, 34902, 34903 Vergoedingscategorie: I.E.a Nominatieve lijst : 34901, 34902, 34903Marge de sécurité (%)/ Marge de sécurité (%)/ Intervention personnelle (%)0,00 %Vergoedingsbasis€ 3.613 Veiligheidsgrens (%)/ Persoonlijk aandeel (%)0,00 %Marge de sécurité (€) / Marge de sécurité (€)/ Intervention personnelle (€)/Plafondprijs / Veiligheidsgrens (€)/ Persoonlijk aandeel (€)/ Montant du remboursement € 3.613 Vergoedingsbedrag€ 3.613
Condition de remboursement : F- § 01";
"172432-172443 Stimulateur cardiaque de remplacement, y compris l'adaptateur, en cas de remplacement anticipé pour des raisons liées au patient
Catégorie de remboursement : I.E.a Liste nominative : 34901, 34902, 34903 Vergoedingscategorie: I.E.a Nominatieve lijst : 34901, 34902, 34903Marge de sécurité (%)/ Marge de sécurité (%)/ Intervention personnelle (%)0,00 %Vergoedingsbasis€ 3.613 Veiligheidsgrens (%)/ Persoonlijk aandeel (%)0,00%Marge de sécurité (€) / Marge de sécurité (€)/ Intervention personnelle (€)/Plafondprijs / Veiligheidsgrens (€)/ Persoonlijk aandeel (€)/ Montant du remboursement € 3.613 Vergoedingsbedrag€ 3.613
Condition de remboursement : F- § 01";
"172454-172465 Stimulateur cardiaque de remplacement, y compris l'adaptateur, en cas de remplacement anticipé en cas d'une end-of-life
Catégorie de remboursement : I.E.a Liste nominative : 34901, 34902, 34903 Vergoedingscategorie: I.E.a Nominatieve lijst : 34901, 34902, 34903Marge de sécurité (%)/ Marge de sécurité (%)/ Intervention personnelle (%)0,00 %Vergoedingsbasis€ 3.613 Veiligheidsgrens (%)/ Persoonlijk aandeel (%)0,00%Marge de sécurité (€) / Marge de...
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