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18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant nomination d'un Conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Liège

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, les articles 198 à 201, 202, modifié par la loi du 6 mai 1982, 206, modifié par la loi du 15 juillet 1970, et 216 ;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des Juges sociaux et des Conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 25 mars 2014 ;

Vu l'arrêté royal du 31 octobre 2017 portant nomination de Juges et de Conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des Cours et Tribunaux du Travail ;

Vu l'avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants, publié au Moniteur belge du 25 octobre 2016, suite auquel un nombre de candidats largement insuffisant pour la Cour du Travail de Liège a été présenté par les organisations représentatives ;

Vu les difficultés rencontrées par ce Cour du Travail ;

Vu les candidatures introduites spontanément ;

Vu l'avis des autorités judiciaires, à savoir le Procureur général et le Premier Président de la Cour du Travail de Liège ;

Sur la proposition du Ministre...

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