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18 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 10 septembre 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Pensions,

La Ministre du Budget,

Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'article 25;

Vu l'arrêté ministériel 10 septembre 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions;

Considérant que le préambule de cet arrêté ministériel comporte, s'agissant de la date de l'appel d'offres restreint qu'il mentionne, une erreur qu'il convient de corriger,

Arrêtent :

Article 1er. Dans le préambule de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions, les mots...

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