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18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la délégation de la Région de Bruxelles-Capitale au sein du Conseil d'administration de l'entité interrégionale Viapass

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu l' ordonnance du 3 avril 2014 portant assentiment à l'Accord de coopération du 31 janvier 2014 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction du système de prélèvement kilométrique sur le territoire des trois Régions et à la construction d'un Partenariat interrégional de droit public Viapass sous forme d'une institution commune telle que visée à l'article 92bis, § 1er, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles,

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Ministre de la Mobilité, des Travaux Publics et de la Sécurité routière,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. La délégation de la Région de Bruxelles-Capitale au sein du Conseil d'administration de Viapass compte quatre administrateurs dont un est désigné comme chef de délégation. Les membres sont :

- Brigitte Pinte

- Eric Cooremans

- Simon Rasquin

- Isabelle De Visscher

Art. 2. Mme. Brigitte Pinte est désignée comme chef de délégation.

Art. 3. M. Alain...

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