Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modules d'alphabétisation « Nederlands » et « Leren leren » des formations professionnelles de l'enseignement secondaire des adultes aboutissant à un diplôme

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 20 ;

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 24, § 1er, remplacé par les décrets des 30 avril 2009 et 1er juillet 2011, et l'article 25bis, inséré par le décret du 8 mai 2009 et modifié par le décret du 21 décembre 2012 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes ;

Vu la proposition du groupe directeur du 8 septembre 2014 ;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 18 novembre 2014 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 8 décembre 2015 ;

Vu le protocole n° 22 du 29 janvier 2016 portant les conclusions des négociations menées en réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du Comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné ;

Vu l'avis 58.935/1 du Conseil d'Etat, donné le 9 mars 2016, par application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. En exécution de l'article 24, § 1er, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, des modules d'alphabétisation « Nederlands » et « Leren leren » sont définis dans l'annexe 1re au présent arrêté pour les profils de formation des formations professionnelles de l'enseignement secondaire des adultes aboutissant à un diplôme, reprises à l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT