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18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2014 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 4 juin 2007 relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées, aux résidences pour seniors et aux maisons de soins psychiatriques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 4 juin 2007 relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées, aux résidences pour seniors et aux maisons de soins psychiatriques, l'article 13, modifié par les décrets des 15 mars 2010, 25 février 2013 et 24 février 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2014 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 4 juin 2007 relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées, aux résidences pour seniors et aux maisons de soins psychiatriques;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille, de Santé et d'Affaires sociales,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2014 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 4 juin 2007 relatif aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées, aux résidences pour seniors et aux maisons de soins psychiatriques est remplacé par ce qui suit :

Article 1er. Les personnes suivantes sont désignées comme inspecteurs en application de l'article 13, § 1er, du décret du 4 juin 2007...

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