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18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 portant approbation des statuts de la Société régionale wallonne du Transport;

Attendu qu'un mandat d'administrateur à la Société régionale wallonne du Transport est devenu vacant suite à la démission de Mme Laurence Glautier;

Attendu que Mme Alexandra Dupont remplit toutes les conditions requises pour être désignée en qualité d'administrateur de ladite société;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le Gouvernement wallon désigne, pour le représenter, Mme Alexandra Dupont en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonne du Transport, en remplacement de Mme Laurence Glautier, dont elle...

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