18 DECEMBRE 2019. - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2019
Le Parlement a adopté et, Nous Gouvernement, sanctionnons ce qui suit,
Dispositions générales
Article 1er. Les crédits prévus au budget de la Communauté française de l'année budgétaire 2019 sont ajustés et ventilés en articles de base conformément au tableau de synthèse et au tableau budgétaire annexés au présent décret à concurrence de :
Pour la consultation du tableau, voir image
LEGENDE : CE-CLL : crédits d'engagement - crédits de liquidation limitatifs / CE-CLNL : crédits d'engagement - crédits de liquidation non limitatif
CE-CL : crédits d'engagement - crédits de liquidation
FBM : Fonds budgétaires (moyens)
Dispositions liées aux subventions facultatives
Art. 2. A l'article 21 du dispositif du décret du 12 décembre 2018 contenant le budget des dépenses de la communauté française pour l'année budgétaire 2019, sont ajoutés :
D.O. 40 - Services communs, Affaires générales, Recherche en Education, Pilotage de l'enseignement (interréseaux) et Orientation - Relations internationales
Programme 3 - Initiatives et interventions diverses dans le domaine de l'enseignement supérieur
- Soutien des Institutions universitaires pour participation à l'Université européenne.
Programme 5 - Collaborations à diverses institutions et organismes en matière d'enseignement - Divers
- Subventions aux Structures collectives d'Enseignement supérieur (SCES)
Programme 6 - Enseignement supérieur - Recherche scientifique - Administration
- Subventions à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES)
- Subventions aux Pôles académiques
D.O. 45 - Recherche scientifique
Programme 1 - Subventions ASBL ou assimilés
- Subvention à l'Academia Belgica
- Subvention au Parc d'Aventures scientifiques (PASS)
D.O. 46 - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
Programme 2 - Subventions diverses
- Subventions diverses en vue de couvrir le financement des prix, des concours, des publications, des revalorisations de prix, des projets à long terme, des missions à l'étranger, des frais de colloques et des frais de fonctionnement divers de l'institution ;
- Subvention pour chercheur belge francophone à l'Ecole française d'Athènes (EFA)
D.O. 54 - Enseignement universitaire
Programme 4 - Enseignement universitaire
- Subvention de fonctionnement et au service social de la Faculté de Théologie protestante à Bruxelles ;
- Subventions en vue de soutenir des actions de formations des adultes dans l'Enseignement supérieur
D.O. 57 - Enseignement...
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