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18 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

As Enacted (Moniteur belge) Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, l'article 57 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 18 décembre 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de vers CE CL CE CLCB0-1CBB2AB-PR CB0 CB024 0100 CE 9.500 CB0-1CBB2AB-PR CB0 CB024 0100 CL 9.500 FD0-1FGE2AG-WT FD0 FG201 3431 CE 9.500 FD0-1FGE2AG-WT FD0 FG201 3431 CL 9.500 total 9.500 9.500 9.500 9.500

Règles de redistribution entre types de crédit :

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;

(2) CE = AUT.

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