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17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2018

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Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Règlement (UE) n° 717/2014 de la Commission du 27 juin 2014 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture;

Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4, D.241 et D.242;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture pour faire face à la sécheresse exceptionnelle de l'année 2018;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 octobre 2019;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 octobre 2019;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 octroyant une aide aux entreprises actives dans le secteur de la pêche et de...

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