17 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, l'article 131;

Sur la proposition du Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce Extérieur et du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de représentant des consommateurs du Bureau de Tarification, est accordée à Mme Caroline Jonckheere.

Art. 2. Est nommé en tant que membre suppléant du Bureau de Tarification en qualité de représentant des consommateurs, M. Maarten Boghaert, qui termine le mandat de Mme Caroline Jonckheere.

Art. 3. Le ministre qui a les Assurances dans ses attributions et le ministre qui a la...

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