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17 MAI 2023. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission personnes handicapées élargie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,

Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, article 27, § 4, modifié par l'ordonnance du 25 avril 2019 portant des dispositions diverses en matière de santé, d'aide aux personnes et de prestations familiales, article 15, 3° ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 février 2019 portant nomination des membres et désignation des organisations et associations membres de la Commission Personnes handicapées élargie et du Collège Multidisciplinaire de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, article 3, alinéa 1er ;

Vu la proposition du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, du 28 mars 2023 ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge en charge de l'Action sociale et de la Santé ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par "Commission Personnes handicapées élargie", la Commission Personnes handicapées telle que visée à l'article 27, § 4, de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations...

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