17 JUIN 2019. - Ordres nationaux. - Modification arrêté royal du 30 octobre 2018

L'arrêté royal du 17 juin 2019 dispose ce qui suit :

Article 1er. Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 30 octobre 2018 « relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'ordre de Léopold à certains mandataires des administrations locales en Région flamande », les mots

Monsieur DEJAEGHER Christophe Marcel Roger (Poperinge 22/08/1973) Membre du bureau permanent de l'administration provinciale de la Flandre occidentale Prise de rang 15/11/2015

sont remplacés par les mots « Monsieur DEJAEGHER Christof Marcel Roger (Poperinge 22/08/1973) Membre du bureau permanent de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT