17 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 2018 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en région flamande

Par arrêté royal du 17 juin 2019, la disposition suivante est stipulée :

Article 1er. Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 2018 « relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande », les mots « M. DE STERCK Stephan Arthur Eugeen (Grammont, 10/02/1964) Responsable de centre à l'administration provinciale de la Flandre orientale Prise de rang : le 15/11/2016 » sont supprimés.

Art. 2. Dans l'article 1er, § 5, de l'arrêté royal du 28 novembre 2018 précité, les mots « M. CLERCKX...

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