17 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande

L'arrêté royal du 17 juin 2019 dispose ce qui suit :

Article 1er. Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 2 décembre 2018 « relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'Ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande », les mots

M. MATTHIJS Marc Guillaume Marguerite Ghislain (Saint-Trond, 02/09/1952) Coordinateur planification et autorisations à l'administration communale de Saint-Trond Prise de rang : le 08/04/2017

sont remplacés par les mots « Monsieur MATHIJS Marc Guillaume Marguerite Ghislain (Saint-Trond, 02/09/1952) Coordinateur planification et autorisations à l'administration communale de Saint-Trond, Prise de rang le 08/04/2017 ».

Art. 2. Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal précité du 2 décembre 2018, les mots « Mme PUT Arlette Maria Josephina...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT