17 JUILLET 2015. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;
Vu les arrêtés royaux des 24 octobre 2012 et 4 novembre 2013 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission honorable de la fonction de présidente de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande est donnée à Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Art. 2. Démission honorable de la fonction de président de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution est donnée à M. Marc PAYEN, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Art. 3. Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande est donnée à Mme Lieve VERBOVEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.
Art. 4. Démission honorable de la fonction de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale :
- Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande;
- Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande;
- Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande.
Art. 5. Mme Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.
Art. 6. Mme Dominique BLOEMEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution.
Art. 7. M. Frédéric NOLLET, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté...
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