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17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 150.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 15 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

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Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,A tous, présents et à venir, Salut.Vu la Loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, et notamment l'article 1.01.5;Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124 ;Vu l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles, et particulièrement son avenant n° 15 ;Vu l'arrêté royal du 20 mai 2022 relatif au contrôle administratif, budgétaire et de gestion;Vu le protocole d'accord du 21 septembre 2023 relatif à la célébration des 30 ans de Beliris ;Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 août 2023 ;Sur la proposition de notre Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris ;Nous avons arrêté et arrêtons :Article 1er. § 1. Une subvention facultative de 150.000 (cent cinquante mille) euros est accordée à la Ville de Bruxelles. § 2. La subvention visée au paragraphe 1er est imputée au Budget Général des Dépenses de l'année 2023 du SPF Mobilité et Transports, allocation de base 33.55.21.12.11.01Art. 2. La subvention a pour objet le financement à l'occasion des 30 ans de l'accord de coopération Beliris entre la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral. Le comité de coopération " Beliris » souhaite mettre en évidence les réalisations passées et futures financées et...

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