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17 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et d'un membre suppléant du Conseil supérieur de Normalisation

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Economie,

Vu le Code de droit économique, les articles VIII.21, VIII.23 et VIII.24 ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 2017 portant nomination des membres du Conseil supérieur de Normalisation, modifié par l'arrêté ministériel du 7 septembre 2020,

Arrête :

Article 1er. Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentant du monde scientifique est accordée à M. Piotr Sobieski.

Art. 2. M. Emmanuel De Jaeger est nommé membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentant du monde scientifique, en remplacement de M. Piotr Sobieski, dont il achève le mandat.

Art. 3. Démission de son mandat de membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation en tant que représentante des organisations représentatives des intérêts sociétaux est accordée à Mme Valérie Xhonneux.

Art. 4. Mme Sylvie Meekers est nommée membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation, en tant que représentante des organisations représentatives des intérêts sociétaux, en...

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