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17 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives

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Vincent

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable, l'article 1er, alinéa 1er, modifié par la loi du 15 mai 2006 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives ;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux, telle que prescrite par l'article 6, § 2, 5° de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 3 septembre 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 décembre 2015;

Vu l'avis 58.528/4 du Conseil d'Etat, donné le 9 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant le test genre ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics,

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014 portant troisième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.

Art. 2. L'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives, modifié par l'arrêté royal du 17 février 2012 et du 21 décembre 2013, est remplacé par ce qui suit :

Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du...

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