16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4 et D.134, alinéa 1er, 9° ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière, l'article 10, § 4 ;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale en date du 17 juin 2021 ;
Vu le rapport du 21 juin 2021 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours adressée au Conseil d'Etat le 7 juillet 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête :
Article 1er. Le présent arrêté transpose la Directive d'exécution (UE) 2021/746 de la commission du 6 mai 2021 modifiant les Directives 2003/90/CE et 2003/91/CE en ce qui concerne les protocoles d'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes, et modifiant la Directive 2003/90/CE en ce qui concerne certaines dénominations botaniques de plantes.
Art. 2. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière, l'annexe 1re, remplacée par l'arrêté ministériel du 14 avril 2020, est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Art. 3. Dans le même arrêté, l'annexe 2, remplacée par l'arrêté ministériel du 14 avril 2020, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
Art. 4. Le présent arrêté s'applique aux examens en cours au moment de son entrée en vigueur.
Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Namur, le 16 septembre 2021.
W. BORSUS
Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 16 sept. 2021 remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.
Liste des espèces et des exigences visées à l'article 10, § 1er, 1°, du présent arrêté.
Plantes agricoles
Nom scientifique Nom commun...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI