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16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Breestraat (longueur : 58 mètres) sur le territoire de la commune de Deerlijk

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, art. 192, modifié par le Décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005;

Vu la décision du 26 mai 2016 du conseil communal de la commune de Deerlijk;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 27 juillet 2016;

Considérant que la partie de route concernée n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée en tant que route régionale;

Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune de Deerlijk du 26 mai 2016;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. La Breestraat (longueur : 58 mètres), tel que représenté sur le plan de transmission 1M3D8J G 120111...

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