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16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, l'article 277;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9;

Considérant qu'il y a lieu de désigner un nouveau commissaire du gouvernement du budget chargé d'exercer la fonction de contrôle au nom du Ministre du Budget auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé ;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Steven STERCKX, Attaché des Finances, est déchargé de sa fonction de Commissaire du Gouvernement auprès du Centre fédéral d'expertise des soins de santé.

Art. 2. M. Patrick ROBERT, Conseiller, est désignée en qualité de Commissaire du...

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