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16 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration et modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 2016 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1 septembre 2016;

Considérant qu'un crédit provisionnel d'engagement et de liquidation de 650.000.000 euros, destiné à couvrir des dépenses non structurelles concernant l'asile et la migration, est inscrit au programme 03-41-1, à l'allocation de base 41.10.01.00.03, du budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2016 ;

Vu la décision du Conseil des Ministres du 20 mai 2016 de marquer son accord sur la répartition de la provision liée à l'asile et la migration telle que reprise dans le tableau récapitulatif en annexe ;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un crédit d'engagement de 210.320.000 euros et un crédit de liquidation de 210.320.000 euros est prélevé du crédit provisionnel, inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.00.03) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2016 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2. Dans le tableau annexé à l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant répartition partielle du crédit...

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