16 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel portant agrément de cinq sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016,

Arrête :

Article 1er. Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2017, les sociétés coopératives suivantes :

LES PETITS PRODUCTEURS SCRL-FS A Liège Numéro d'entreprise : 0680.420.257 Ondernemingsnummer: HABITAT INVESDRE SCRL-FS A Verviers Numéro d'entreprise : 0633.913.113 Ondernemingsnummer: LI TERROIR SCRL-FS A Durbuy Numéro d'entreprise : 0678.380.782 Ondernemingsnummer: DE SMEDERIJ CVBA te Herent Ondernemingsnummer...

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