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16 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre des Affaires sociales,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016, § 8, troisième alinéa, inséré par la loi du 19 décembre 2008 et l'article 72bis, § 1bis, alinéa 1er, dernière phrase, inséré par la loi du 22 décembre 2008 et modifié en dernier lieu par la loi du 22 juin 2016, et § 2, deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi du 22 décembre 2008;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 38, 62 et 97, tel qu'il a été modifié à ce jour;

Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises, les 15 et 19 juillet 2016, le 23 août 2016 et le 6 septembre 2016;

Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés les 22 et 26 août 2016 et les 9, 14, 19 et 21 septembre 2016;

Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités, ACETYLCYSTEINE MYLAN 600 mg, ACETYLCYSTEINE SANDOZ 600 mg, ACETYLCYSTEINE TEVA 600 mg, APO-GO-AMP 10 mg/ml, ELDEPRYL 5 mg, ELDEPRYL 10 mg, IMATINIB ACCORD 100 mg, IMATINIB ACCORD 400 mg, GLIVEC 100 mg, GLIVEC 400 mg, IMATINIB TEVA 100 mg, IMATINIB TEVA 400 mg, LYSOMUCIL 600 mg, LYSOMUCIL 10%, OXCARBAZEPINE MYLAN 150 mg, OXCARBAZEPINE MYLAN 300 mg, OXCARBAZEPINE MYLAN...

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