16 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi du 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié en dernier lieu par la loi de 22 juin 2016, § 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003 et § 4, alinéa 1er et 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 19 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 13, 37bis, 38, 62 et 81 tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises, le 21 juin 2016, les 12, 15, 19 et 28 juillet 2016 et les 7, 9, 11, 12 et 23 août 2016;
Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 3, 8, 10, 16 et 22 août 2016 et le 5 septembre 2016;
Vu les avis émis par l'inspecteur des finances donnés le 1er juillet 2016, les 18, 22, 26, 29 et 31 août 2016 et les 9, 14 et 19 septembre 2016;
Vu l'accord du Ministre du Budget des 25 et 26 août 2016 et des 1er, 7, 19, 20 et 23 septembre 2016;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités AERIUS 5 mg, AMLODIPINE BESILATE MYLAN 5 mg, AMLODIPINE KRKA 5 mg, AMLODIPINE KRKA 10 mg, AZILECT 1 mg, BRINZOLAMID SANDOZ 10 mg/ml, DONEPEZIL KRKA 5 mg, DONEPEZIL KRKA 10 mg, DULOXETINE EG 30 mg, EFEXOR-EXEL 75 mg, EFEXOR-EXEL 150 mg, FEMARA 2,5 mg, GEMCITABINE FRESENIUS KABI 38 mg/ml, IMATINIB EG 100 mg, IMATINIB EG 400 mg, IMATINIB KRKA 100 mg, IMATINIB KRKA 400 mg, IMATINIB SANDOZ 100 mg, IMATINIB SANDOZ 400 mg, OLMESARTAN SANDOZ 10 mg, OLMESARTAN SANDOZ 20 mg, TRIPLIXAM 5 mg/1,25 mg/5 mg, TRIPLIXAM 5 mg/1,25 mg/10 mg, TRIPLIXAM 10 mg/2,5 mg/10 mg, OLMESARTAN SANDOZ 40 mg, PALONOSETRON 250 µg, RAMIPRIL HCS 2,5 mg, RAMIPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE HCS 2,5 mg/12,5 mg, RAMIPRIL/HYDROCHLOROTHIAZIDE HCS 5 mg/25 mg, RUPATADINE URIACH 10 mg, RUPATADINE SUBSTIPHARM 10 mg, SIMVASTATINE EG 40 mg...
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