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16 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2016 portant désignation des membres du conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 17 novembre 2008 pour la création d'un conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles, l'article 5, § 2;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2016 portant désignation des membres du conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles;

Vu la proposition formulée le 26 octobre 2016 par le conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles à propos de l'attribution de la présidence;

Vu la proposition formulée le 1er février 2017 par le conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles à propos de l'attribution de la vice-présidence;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er - A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 15 septembre 2016 portant désignation des membres du conseil consultatif pour les questions familiales et générationnelles, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le 1°, a), les mots « Mme Andrea Van den Driesch » sont remplacés par les mots « Mme Andrea von den Driesch »;

  2. dans le 2°, c), les mots « Mme Martina Palm » sont remplacés par les mots « Mme Marlene Thess »;

  3. dans le 2°, d), les mots « Mme Marlene Tess » sont remplacés par les mots « Mme Martina Palm ».

Art. 2 - Dans le même arrêté, il est inséré un article 1.1 rédigé comme suit :

Art. 1.1 - M. Boris...

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