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16 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail permanent au sein du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, chargé du traitement de dossiers individuels de financement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, article 34, 2ème alinéa, modifié par la loi du 18 décembre 2016;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2018 relatif à la composition du Bureau du Conseil fédéral des établissements hospitaliers et au fonctionnement du Conseil fédéral des établissements hospitaliers, article 12, 1er et 3ème alinéa;

Arrête :

Article 1er. § 1. Sont désignés comme membre du groupe de travail permanent chargé du traitement de dossiers individuels de financement, tel que visé à l'article 12, 1er alinéa, de l'arrêté royal du 14 janvier 2018 relatif à la composition du Bureau du Conseil fédéral des établissements hospitaliers et au fonctionnement du Conseil fédéral des établissements hospitaliers:

M. Goemaere, D., Bruxelles ;

Mme Lietar M., Bauvechain ;

Mme Dehareng, F., Les Tailles ;

M. Poedts, R., Veltem-Beisem ;

Mme De Bisschop, I., Affligem ;

Mme Walravens, C., Sint-Genesius-Rode ;

M. Smiets, P., Embourg ;

M. Hallet, B., Naninne ;

M. De Rycke, R., Gent ;

Mme Depuydt, C., Brussel ;

M. Bejjani, G., Lillois-Witterzée ;

Mme...

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