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16 MAI 2019. - Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Emploi

Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, l'article 4 modifié par l'arrêté royal du 10 novembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 29 mai 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Emploi;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 2019 portant démission, remplacement et nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Emploi,

Arrête :

Article 1er. Monsieur Steven Vanackere est désigné vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 8 mai 2019.

Bruxelles, le 16 mai 2019.

K. PEETERS

_______

Note

Références au Moniteur belge :

Loi du 22 décembre 1995,

Moniteur belge du 30 décembre 1995.

Arrêté royal du 24...

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