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16 JUIN 2015. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 8, modifié par la loi du 10 avril 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 16 décembre 1981 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et modifié par des arrêtés royaux postérieurs ;

Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ;

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres du Conseil d'Administration dont le mandat est venu à expiration ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre pour un terme de 6 ans :

- Major d'aviation Administrateur militaire

Bruno LAMMENS

- Major d'aviation Administrateur militaire

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