16 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2011 et modifié par le décret du 29 juin 2012, l'article 68, § 2, remplacé par le décret du 23 décembre 2011 ;
Vu l'avis de l'ASBL Consortium Volwassenenonderwijs Antwerpen, rendu le 17 septembre 2014 ;
Vu l'avis de l'ASBL Consortium Volwassenenonderwijs de Rank, rendu le 24 septembre 2014 ;
Vu l'avis de l'ASBL Consortium Volwassenenonderwijs Samen Stromen, rendu le 8 septembre 2014 ;
Vu l'avis de l'ASBL Consortium Volwassenenonderwijs In, rendu le 28 août 2014 ;
Vu l'avis de l'ASBL Consortium Volwassenenonderwijs Limburg-Noord, rendu le 23 septembre 2014 ;
Vu l'avis de l'ASBL Consortium Volwassenenonderwijs Limburg-Zuid, rendu le 24 septembre 2014 ;
Vu l'avis de l'ASBL Consortium Volwassenenonderwijs IX, rendu le 18 septembre 2014 ;
Vu l'avis de l'ASBL Consortium Volwassenenonderwijs X, rendu le 18 septembre 2014 ;
Vu l'avis de l'ASBL Consortium Volwassenenonderwijs Wonderwijs, rendu le 25 septembre 2014 ;
Vu l'avis de l'ASBL Consortium Volwassenenonderwijs Webros, rendu le 19 septembre 2014 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 décembre 2014 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes ;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Le GO! Centrum voor Volwassenenonderwijs HORITO, de Merodelei 220, 2300 Turnhout, obtient compétence d'enseignement pour l'implantation Zoersel.
Art. 2. Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Technische Scholen Mechelen, Nieuwe Beggaardenstraat 26, 2800 Mechelen, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Informatica : toepassingssoftware verkort ».
Art. 3. Le GO! Centrum voor Volwassenenonderwijs Crescendo, Vaartdijk 86, 2800 Mechelen, obtient compétence d'enseignement pour les formations de l'enseignement secondaire des adultes :
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« Polyvalent verkoper » ;
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« Hovenier onderhoud parken en tuinen ».
Art. 4. Le Centrum voor Volwassenenonderwijs Heusden-Zolder, Molenstraat 12, 3550 Heusden-Zolder, obtient compétence d'enseignement pour la formation de l'enseignement secondaire des adultes « Uitvoerend CAD-tekenaar inrichting buitenruimte, parken en tuinen ».
Art. 5. Le Centrum voor Volwassenenonderwijs T.I.K.B., Pastorijstraat 40/2, 3530...
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