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16 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la « Groep T - Internationale Hogeschool Leuven »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II. 4, alinéa trois ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 janvier 2015 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article II.3 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 décembre 2013, 5 septembre 2014 et 19 décembre 2014, le point 4° est remplacé par ce qui suit :

« 4° « UC Leuven Comenius Lerarenopleidingen »; ».

Art. 2. Dans l'article II.86 du même code, le nom « De Groep T - Internationale Hogeschool Leuven » est remplacé par le nom « UC Leuven Comenius Lerarenopleidingen ».

Art. 3. Dans l'article III.46, § 1er, deuxième alinéa, du même code, remplacé par le décret du 25 avril 2014 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 5 septembre 2014 et 19 décembre 2014, le nom «...

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