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16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 25 mai 1983 relatif au Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, l'article 2, tel que modifié ;

Vu le décret du 27 mars 2014 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2, 3 et 4 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juin 2021 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie ;

Considérant que par courrier du 13 décembre 2022, l'Union wallonne des entreprises signale qu'il est demandé par cette dernière de procéder au remplacement d'un de ses représentants, Mme. Lora NIVESSE ;

Considérant que par courrier du 4 janvier 2023, le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie signale qu'il est demandé par l'UCM de procéder au remplacement d'un de ses représentants, Mme. Daphné SIOR ;

Considérant que par courrier du 4 janvier 2023, le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie signale qu'il est demandé par la CGSLB de procéder au remplacement d'un de ses représentants, M. Christian LOCHET ;

Considérant que les mandats des membres du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie, qui sont issus de l'arrêté du 24 juin 2021 susmentionné, sont prévus pour une durée de quatre ans en vertu du décret du 25 mai 1983 susmentionné, et arrivent à échéance en le 23 juin 2025 ;

Considérant que, conformément à l'article 2 du décret du 25 mai 1983 susmentionné, lorsque le mandat d'un membre prend fin avant le terme fixé, le remplaçant désigné achève la durée du mandat...

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