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16 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telle que visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Santé publique,

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, les articles 5/1 et 5/2,

Arrête :

Article 1er. Les associations professionnelles suivantes sont désignées comme association professionnelle représentative telle que visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier :

  1. Verbond Vlaamse Tandartsen;

  2. Vlaamse Beroepsverening Tandartsen;

  3. Chambres Syndicales Dentaires;

  4. Société de...

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