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16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, l'article 55 ;

Vu le décret du 8 juillet 2016 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 novembre 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

article budgétaire allocation de base type de crédit de versCE CL CE CLCB0-1CBX2AC-PR CB0 CB028 0100 CE 504 CB0-1CBX2AC-PR CB0 CB028 0100 CL 504 FB0-1FHE2AM-WT FB0 1FH100 3300* CE 504 FB0-1FHE2AM-WT FB0 1FH100 3300* CL...

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