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16 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert à l'Office de la Naissance et de l'Enfance de membres du personnel du Ministère de la Communauté française

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat ;

Vu le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé O.N.E., l'article 24, § 2, modifié par le décret du 27 février 2003 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2015 déterminant les modalités du transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française vers les services du Gouvernement wallon, du Collège de la Commission communautaire française et de l'Office de la Naissance et de l'Enfance suite au transfert de l'exercice des compétences attribuées aux services du Gouvernement de la Communautaire en matière de Santé vers ces entités, notamment l'article 2 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 novembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil de Direction de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, donné le 2 décembre 2015 ;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les membres du personnel du Ministère de la Communauté française dont les noms sont repris ci-dessous, sont transférés à l'Office de la Naissance et de l'Enfance :

  1. agents statutaires :

    Référence emploi NOM Prénom Niveau Catégorie Groupe de qualification0NE 05 LEFEVRE Sophie 1 Administratif 1ONE 08 DE VRIES Alec 1 Administratif 1ONE 02 VANVREKOM Véronique 2...

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