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16 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,

Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 24;

Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 novembre 2014;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation aux articles de base 12.10, 14.03, 41.01, 51.14, 73.04 et 73.21, des crédits d'engagement aux articles de base 73.01 et 73.03 du programme 11, des crédits de liquidation à l'article de base 14.05, des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 73.01 et des crédits d'engagement aux articles de base 73.19 et 73.25 du programme 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de pallier à l'insuffisance de crédits sur ces articles de base,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits engagement à concurrence de 3.510 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2.913 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 11 et 12 de la division organique 14.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Article de base Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement...

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