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16 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, l'article 159, modifiée par les lois des 22 août 2002, 24 décembre 2002 et 10 décembre 2009;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière ;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 2, § 6, de l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière, modifié par l'arrêté royal du 24 avril 2012, les mots à partir de

- M. Antoine,

jusqu'au mot « Laeken. » sont remplacés par les mots suivants :

- M. Winnen, B., Habay;

M. Verheyden, B., Gavere;

- M. De Haes, J., Louvain;

Mme De Monie, C., Berchem;

- M. Godin, J.-N., Woluwé-Saint-Lambert;

Mme Beugnier, N., Hamois;

- M. Loix, M., Hoegaarden;

Mme Sommen, L...

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