15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi
La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias
Vu le décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 14, § 3, l'article 22, l'article 26, § 4, 1°, l'article 55, alinéa 3, modifié par le décret du 10 décembre 2020, et l'article 57, alinéa 3, modifié par le décret du 10 décembre 2020;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, l'article 4, § 3, alinéas 2 et 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 22, modifié par l'arrêté du 10 septembre 2020, ainsi que les articles 32, 40 et 46;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres, modifié par l'arrêté du 12 octobre 2020;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 14 septembre 2022;
Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 14 septembre 2022;
Arrête :
CHAPITRE 1er. - Indexation des subventions dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi
Article 1er. - A l'article 11 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le § 2, alinéa 1er, le montant « 545 euros » est remplacé par le montant « 587 euros »;
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dans le § 2, alinéa 2, le montant « 326 euros » est remplacé par le montant « 351 euros »;
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dans le § 3, alinéa 1er, le montant « 1 089 euros » est remplacé par le montant « 1 173 euros »;
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dans le § 3, alinéa 2, le montant « 654 euros » est remplacé par le montant « 704 euros »;
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dans le § 3, alinéa 3, le montant « 326 euros » est remplacé par le montant « 351 euros ».
Art. 2. - A l'article 13 du même décret, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 22 mars 2022, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le § 1er, le montant « 545 euros » est remplacé par le montant « 587 euros »;
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dans...
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