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15 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL 'Un Pass dans l'Impasse - Centre de référence Info-Suicide'

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 618 à 620;

Vu le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, l'article 1825;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL "Un Pass dans l'Impasse - Centre de référence Info-Suicide";

Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2014 portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL "Un Pass dans l'Impasse - Centre de référence Info-Suicide", M...

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