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15 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 13, 14 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,

Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, notamment l'article 19;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 11 septembre 2019;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 12.26 du programme 02 et des crédits de liquidation aux articles de base 33.20, 41.06, 41.08, 41.09 et 61.03 du programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de pallier à l'insuffisance de crédits sur ces articles de base,

Arrêtent :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 300 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 919 milliers d'EUR sont transférés au sein des programmes 02, 03, 13, 14 et 15 de la division organique 15.

Art. 2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 03, 13, 14 et 15 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 est modifiée comme suit :

(en milliers d'EUR)

Article de base Crédit initial Transfert Crédit ajusté CE CL CE CL CE CLDO 15 12.02.02 626 645 - 100 - 100 526 545DO 15 12.26.02 386 386 +...

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