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15 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal portant agrément de Child Focus en tant qu'organisation visée à l'article 383bis/1 du Code pénal

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 383bis/1 du Code pénal, inséré par la loi du 31 mai 2016 complétant la mise en oeuvre des obligations européennes en matière d'exploitation sexuelle des enfants, de pédopornographie, de traite des êtres humains et d'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers;

Vu l'arrêté royal du 18 septembre 2016 fixant les conditions d'agrément de l'organisation visée à l'article 383bis/1 du Code pénal;

Considérant que l'organisation a introduit sa demande d'agrément le 17 octobre 2016 conformément à l'article 3 de l'arrêté royal précité;

Considérant qu'après examen du dossier, il appert que l'organisation satisfait aux critères de désignation et aux modalités d'introduction de la demande fixées par l'arrêté royal précité;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. La...

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