15 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019
Le Ministre-Président,
Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 30 novembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, l'article 32;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.11 du programme 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 18 octobre 2018 dans le cadre du programme Interreg V, à savoir, le dossier suivant (intitulé et codification du projet cofinancé) :
Interreg V Europe du Nord-Ouest;
Axe 2: Réduction des émissions de carbone
Intitulé : GREENWIN;
Opérateur : ULg;
Article de base : 01.11.11;
Crédits d'engagement : 119.000 EUR;
Crédits de liquidation : 36.000 EUR;
Codification du projet : E IB 1 203 0000 0657;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 33.05 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 40.06 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 21 juillet 2016, 18 août 2016, 13 décembre 2018 et 10 janvier 2019 dans le cadre du programme Interreg V, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) :
Interreg V Grande Région;
Axe 2 : Assurer un développement respectueux de l'environnement et du cadre de vie;
Mesure 2.5 : Réduire l'impact environnemental dans le cadre du développement économique et territorial de la Grande Région;
Intitulé : Persephone;
Opérateur : Au Pays de l'Attert;
Article de base : 33.05.02;
Crédits de liquidation : 32.000 EUR;
Codification du projet : E IG 1 205 0000 0005;
Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »;
Axe 3 : Protéger l'environnement et encourager l'utilisation durable des ressources;
Mesure 3.4...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI