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15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille

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Vincent

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, l'article 6, § 2, modifié par le décret du 3 juillet 2015 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand portant composition et fonctionnement des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 juillet 2016 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret-cadre Politique administrative du 18 juillet 2003, l'article 20 ;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, sont apportées les modifications suivantes :

  1. au paragraphe 1er le membre de phrase « Les comités consultatifs de "Jongerenwelzijn" et "Zorg en Gezondheid" se composent chacun de 18 membres » est remplacé par les mots « Le comité consultatif de "Zorg en Gezondheid" se compose de dix-huit membres » ;

  2. il est inséré un paragraphe 5, rédigé comme suit :

§ 5. Le comité...

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